Les compétences exercées à titre optionnel peuvent être transférées au Syndicat par les collectivités intéressées dans les conditions suivantes :  
. le transfert prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de la collectivité membre est devenue exécutoire, 
. les autres modalités de transfert non prévues aux statuts sont fixées par le Bureau du Syndicat. 
La délibération portant transfert d'une compétence optionnelle est notifiée par le président de l'EPCI primaire au président du Syndicat. Celui-ci en informe le président de chacune des collectivités membres. 
 

La reprise prend effet au premier jour du mois suivant la date à laquelle la délibération de la collectivité portant reprise de la compétence est devenue exécutoire. Cette reprise ne peut avoir lieu avant une période, définie par le règlement intérieur à compter de leur transfert. 
Les équipements réalisés par le Syndicat, intéressant la compétence remise, servant à un usage public et situés sur le territoire de l'EPCI reprenant la compétence deviennent la propriété de cet EPCI à la condition que ces équipements soient principalement destinés à ses habitants. 
La nouvelle répartition de la contribution des communes aux dépenses liées aux compétences optionnelles résultant de la reprise est déterminée ainsi qu'il est indiqué à l'article 6.