Les informations collectées sont à l’usage exclusif de l'étude du schéma directeur pour l'implantation des IRVE en Meurthe-et-Moselle initié par les services de la Métropole du Grand Nancy et du Syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle (SDE54) pour une durée de 6 mois.

Conformément à la réglementation applicable en matière de données à caractère personnel (notamment le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de loi n° 78-17 précitée), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de vos données que vous pouvez exercer en vous adressant au délégué à la protection des données du SDE54 : 110 rue des 4 éléments 54340 POMPEY, ou par courriel à l’adresse : stephane.cunat@sde54.fr

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