Tous les champs des rubriques suivi du symbole * doivent être remplis

ATTENTION, DE NOMBREUX DOSSIERS SONT REFUSES A CAUSE DE L'IMPRECISION DES INFORMATIONS FOURNIES 

IL EST NECESSAIRE DE VERIFIER SCRUPULEUSEMENT TOUS LES CHAMPS SAISIS / Numéro, adresse, représentant de la collectivité, type de matériel, batiment résidentiel ou/et tertiaire 

dans un bâtiment RESIDENTIEL, le professionnel qui realise les travaux doit être certifié QUALIBOIS  module Air ou Eau pour La pose de chaudière biomasse individuelle. 

Ces certifications ne sont pas obligatoire pour les bâtiments TERTIAIRES, mais recommandées.

identification de la collectivité
coordonnées du contact collectivité pour le suivi du dossier:
Caractéristiques générales de la chaudière
installation d'une chaudière collective (Bâtiment résidentiel)
installation d'une chaudière collective (Bâtiment Tertiaire)
finalisation du dossier