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L’agent du contrôle peut-il communiquer à un tiers certaines données de la déclaration trimestrielle que le fournisseur d’électricité est tenu d’adresser à la collectivité en même temps que le paiement de la taxe ?
L’agent du contrôle peut-il communiquer à un tiers certaines données de la déclaration trimestrielle que le fournisseur d’électricité est tenu d’adresser à la collectivité en même temps que le paiement de la taxe ?