Rechercher :
Rechercher
Le SDE54
La Concession
Zoom sur...
Espace
Collectivités
Contact
Vous êtes ici :
Accueil
Le reversement de la taxe doit-il faire l’objet de délibérations concordantes entre l’aode et ses communes membres, y compris dans le cas d’une commune de moins de 2000 habitants ?
Le reversement de la taxe doit-il faire l’objet de délibérations concordantes entre l’AODE et ses communes membres, y compris dans le cas d’une commune de moins de 2000 habitants ?