-m- Redevance de concession 2014

-m- Redevance de concession 2014
29 Juin 2015
-m- Redevance de concession 2014
L'article 4 du cahier des charges de concession fixe le montant de la redevance de concession versée par ERDF au SDE54 qui en reverse la quasi totalité aux collectivités.

Par ailleurs, l'article 8 du cahier des charges de concession prévoit une enveloppe financière destinée à l'intégration des réseaux électriques concédés, principalement des travaux d'enfouissement, réalisés par les collectivités.
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