Notes Techniques

SDE54 informe les collectivités de son rôle et de ses possibilités de financement en envoyant par courrier, chaque année, un dossier de présentation générale et les notes techniques valant règlement d'attribution pour l'année suivante.
 

Notes Techniques 2021


En 2020, à la suite des mesures sanitaires liées à la COVID19, les notes techniques 2021 n'ont pu être validées que fin septembre par le comité du SDE54. Les collectivités en seront destinataires courant novembre par courrier.

Dans l'attente de sa réception, le dossier et les notes techniques sont consultables ci-dessous :