Notes Techniques

SDE54 informe les collectivités de son rôle et de ses possibilités de financement en envoyant par courrier, chaque année, un dossier de présentation générale et les notes techniques valant règlement d'attribution pour l'année suivante.
 

Notes Techniques 2024

Dans l'attente de sa réception, le dossier et les notes techniques sont consultables ci-dessous :

Annexe 1 - Programme article 8 2023 - Travaux de dissimulation des réseaux électriques
Annexe 2 - Redevance R1 2023 définitive
Annexe 3 - Redevance R2 2023

Fiche A-2023 : Programme ART8 (Maîtrise d'ouvrage Enedis – solde du programme 2023)
Fiche A-2024 : Programme ART8 (Maîtrise d'ouvrage SDE54 – A compter de 2024)
Fiche B : Redevance R2
Fiche C : Postes Tours
Fiche D : Accord cadre avec Orange



Le dépôt dématérialisé des dossiers est à privilégier dans « l'espace collectivité » sur le site du SDE54 sur cette page. 

Une notice explicative est disponible ici : Notice pour l'utilisation de l'espace collectivité