Notes Techniques

SDE54 informe les collectivités de son rôle et de ses possibilités de financement en envoyant par courrier, chaque année, un dossier de présentation générale et les notes techniques valant règlement d'attribution pour l'année suivante.
 

Notes Techniques 2022

Dans l'attente de sa réception, le dossier et les notes techniques sont consultables ci-dessous :

• Courrier aux collectivités  

• Annexe 1 - Programme article 8 2022 - Travaux de dissimulation des réseaux électriques
• Annexe 2 - Redevance R1 2022 définitive
• Annexe 3 - Redevance R2 2022
• Annexe 4 - Notice pour le dépôt dématérialisé des dossiers sur l'espace collectivité
   
• Fiche A : Programme ART8
• Fiche B : Redevance R2
• Fiche C : Postes Tours
• Fiche D : Accord cadre avec Orange