Notes Techniques

SDE54 informe les collectivités de son rôle et de ses possibilités de financement en envoyant par courrier, chaque année, un dossier de présentation générale et les notes techniques valant règlement d'attribution pour l'année suivante.
 

Notes Techniques 2022


Dans l'attente de sa réception, le dossier et les notes techniques sont consultables ci-dessous :