Médiateur national de l'énergie

Le contexte de l'énergie évolue très régulièrement en France, depuis l'ouverture des marchés

Aider et informer l'usager face à la complexité des dispositifs régulés et des pratiques commerciales intensives

Le médiateur national de l'énergie, une autorité indépendante

► J'ai un litige, comment procéder ?

Si les systèmes électrique et gazier français sont restés longtemps sous le monopole d'EDF et de GDF, sans évolution législative notable entre 1946 et 2000, sous l'impulsion de l'Union Européenne l'ouverture des marchés s'intensifie, avec des lois et des réglements qui interviennent chaque année.   Face à la complexité technique et législative de ces évolutions, le médiateur national de l'énergie est une autorité indépendante qui répond aux sollicitations des usagers dans tous les domaines de l'énergie. Les thématiques concernent à la fois les fournisseurs et les distributeurs, le médiateur national de l'énergie donne des récommandations pour chaque litige rencontré et déclaré par les usagers.

COnvention nationale avec la FNCCr: le médiateur en lien avec le SDE54

Le  médiateur  national  de  l'énergie  et  la  Fédération  nationale  des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ont renouvelé leur  convention  de partenariat visant  à améliorer la protection des consommateurs d'énergie, dans le cadre de  leurs  missions  respectives  de  médiation  et  de  contrôle  des services publics locaux.
		Ce texte prévoit notamment : une information des Autorités organisatrices de l'énergie (AODE)  par le médiateur national de l'énergie concernant les litiges dont il est saisi sur leur territoire;   une information faite par les AODE sur les missions du  médiateur national de l'énergie ;   la possibilité de saisir le médiateur national de l'énergie via les AODE au nom d'un consommateur en cas d'échec de la régulation locale opérée par l'AODE s'agissant de la fourniture d'énergie au tarif réglementé.
			► convention Médiateur de l'énergie / FNCCR

Informer les consommateurs sur leurs droits

Le médiateur national de l'énergie informe les consommateurs sur leurs démarches et leurs droits.

Pour le contacter

un site internet dédié ► energie-info.fr

Le dispositif "énergie info" a pour vocation d'offrir une information complète aux consommateurs, de les accompagner dans leurs démarches liées à la fourniture d'énergie et de les orienter vers les interlocuteurs compétents si nécessaire.