CCPE
Prochaine Réunion
Jeudi 20 octobre 2022 à 17h00
à la salle du Conseil Communautaire de la CC du bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey - 114 Rue des 4 éléments - 54340 POMPEY
(plan d'accès ci-contre)
Afin d'assurer la présence du plus grand nombre, elle se tiendra en présentiel et en visoconférence en utilisant le lien suivant :
à la salle du Conseil Communautaire de la CC du bassin de Pompey
CC du Bassin de Pompey - 114 Rue des 4 éléments - 54340 POMPEY
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Convocation à la CCPE du 20 10 2022
Note de cadrage SDIRVE 54
Présentation SPL MODULO
Liste des acteurs invités au Comité Technique du SDIRVE 54
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ID de réunion : 328 609 581 763
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COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE DE L'ENERGIE DU SDE54
Elles ont été créées par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, transposée à l'article L. 2224-37-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les AODE et de gaz, dont les Syndicats d'électricité ou d'énergie, doivent constituer cette commission consultative à partir des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
Les AODE et de gaz, dont les Syndicats d'électricité ou d'énergie, doivent constituer cette commission consultative à partir des EPCI à fiscalité propre totalement ou partiellement inclus dans le périmètre du syndicat.
La commission est présidée par le Président du SDE54, elle a pour rôle de :
- Coordonner l'action de ses membres dans le domaine de l'énergie
- Mettre en cohérence leurs politiques d'investissement
- Faciliter l'échange de données
A la demande et pour le compte d'un ou de plusieurs de ses membres le syndicat peut assurer :
- l'élaboration du plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
- des actions dans le domaine de l'efficacité énergétique
EPCI représentés au sein de la commission:
En Meurthe-et-Moselle :
- CA de Longwy -> SISCODELB
- CC Terre Lorraine du Longuyonnais -> SISCODELB
- CC Coeur du Pays Haut -> SISCODELB
- CC Orne Lorraine Confluences -> SISCODELB
- CC Mad et Moselle Adhérente SDE54
- CC du Bassin de PAM Adhérente SDE54
- CC Seille et Grand Couronné Adhérente SDE54
- CC du Bassin de Pompey Adhérente SDE54
- CC Terres Touloises Adhérente SDE54
- CC du Pays du Sanon Adhérente SDE54
- CC du Pays de Colombey Adhérente SDE54
- CC du Pays du Saintois Adhérente SDE54
- CC Moelle et Madon Adhérente SDE54
- CC Meurthe Mortagne Moselle Adhérente SDE54
- CC des Pays du Sel et du Vermois Adhérente SDE54
- CC du Territoire de Lunéville à Baccarat Adhérente SDE54
- CC de Vezouze en Piémont Adhérente SDE54
En Moselle :
- CC de Pays Haut Val D'Alzette (THIL – VILLERUPT -> SISCODELB)
Dans les Vosges :
- CA de Saint Dié des Vosges (BIONVILLE – PIERRE-PERCEE – RAON LES L'EAU -> SIVU de BADONVILLER)