Le Comité du SDE54

un comité de 60 élus représente les 15 EPCI du SDE54

L'article 4 des statuts fixe le nombre d'élus désignés par chaque EPCI

Conformément aux statuts, le nombre de délégues qui représentent les strucures intercommunales du SDE54 est fixés suivant le nombre d'habitants de l'EPCI:

 

A REPRESENTATION du COMITÉ

La représentation des collectivités membres est fixée comme suit :     

► 1 délégué par EPCI de 1 à 4 999 habitants
► 2 délégués par EPCI de 5 000 à 9999 habitants
► 3 délégués par EPCI de 10 000 à 19 999 habitants
► 4 délégués par EPCI de 20 000 à 29 999 habitants
► 5 délégués par EPCI de 30 000 à 39 999 habitants    
► + 1 délégué par tranche entière de 20 000 habitants
au-delà de 40 000 habitants.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Chaque collectivité peut désigner, en plus de ses délégués titulaires, des délégués suppléants, en nombre égal à celui des délégués titulaires. En cas d'empêchement d'un ou plusieurs délégués titulaires, les délégués suppléants présents de la collectivité concernée, siègent au comité avec voix délibérative. Un délégué ne peut être porteur que d'un seul pouvoir.      
                   
B. ATTRIBUTIONS du COMITÉ
Le comité, réuni au minimum une fois par an, vote les budgets primitif et supplémentaire et approuve le compte administratif.

Il délègue au Bureau des compétences, selon le code général des collectivités territoriales, mentionnées dans les statuts.

Il prend acte de l'adhésion ou du retrait des EPCI par application des actes relatifs à la concession de service public.


Il se prononce sur les questions qui lui sont soumises par le Bureau.

Il est tenu informé de l'action du président et de l'activité du Bureau.Il est seul qualifié pour autoriser toutes modifications des statuts et approuver le règlement intérieur du Syndicat.
 
C. LISTE DE touS les MEMBRES DU COMITÉ DU SDE 54 :
 
1 GUERARD Noël C. Com de Pont à Mousson LESMENILS
2 FLEURY Pascal C. Com de Pont à Mousson MONTAUVILLE
3 BOYE Gérard C. Com de Pont à Mousson MAIDIERES
4 SIMON Etienne C. Com de Pont à Mousson PONT-A-MOUSSON
5 NOEL Catherine C. Com de Pont à Mousson VILLERS-EN-HAYE
6 KLEIN Jérôme C.Com. du Pays du Saintois GERBECOURT HAPLEMONT
7 LANG Jean-Louis C. Com. du Pays du Saintois TANTONVILLE
8 MARCHAL Pierre C. Com. du Pays du Saintois SAINT-REMIMONT
9 SIEGEL Marie-Laure C. Com. Moselle & Madon THELOD
10 WEYER Thierry C. Com. Moselle & Madon PIERREVILLE
11 SKLEPEK Benoît C. Com. Moselle & Madon BAINVILLE-SUR-MADON
12 DUPON Jean-Marc C. Com. Moselle & Madon VITERNE
13 CARY Jérôme C. Com. POMPEY SAIZERAIS
14 NECKER Serge C. Com. POMPEY LAY-SAINT-CHRISTOPHE
15 GRAFF WIlliam C. Com. POMPEY FROUARD
16 PANO Jocelyne C. Com. POMPEY CUSTINES
17 POINSOT Guillaume C. Com. POMPEY MILLERY
18 THOUVENIN Nicolas C. Com. Sanon ANTHELUPT
19 WAGNER René C. Com. Sanon XURES
20 MOS Juliette C. Com. Sel et Vermois MANONCOURT-EN-VREMOIS
21 LEHEUX Bernard C. Com. Sel et Vermois FERRIERES
22 OSTER Patrick C. Com. Sel et Vermois HUDIVILLER
23 ROBERT Philippe C. Com. Sel et Vermois SAFFAIS
24 MATHIEU Eric C. Com Colombey et Sud Toulois ABONCOURT
25 MASSON Philippe C. Com Colombey et Sud Toulois BULLIGNY
26 BOUVET Florian C. Com Colombey et Sud Toulois OCHEY
27 ARIES Christian Communes isolées LONGWY
28 PIERRET Jean-Jacques Communes isolées MONTIGNY-SUR-CHIER
29 GIARDI Frédéric Communes isolées HERSERANGE
30 PETIT Christian Communes isolées BIONVILLE
31 SIMON Jean-Claude Communes isolées LANDRES
32 GOBERT Jean-Louis Communes isolées BEUVILLERS
33 COMMITO Fabien Communes isolées LEXY
34 DECSOTERD Sidonie Communes isolées TRIEUX
35 LE NENAN Arnaud Communes isolées JOPPECOURT
36 KRAJNIEWSKI Jonathan Communes isolées MOINEVILLE
37 SCHIOCCHET Caroline Communes isolées MOUTIER
38 HERIAT Maurice C. Com. Meurthe, Mortagne, Moselle BREMONCOURT
39 CLERC Myriam C. Com. Meurthe, Mortagne, Moselle HAUSSONVILLE
40 THIEBAUT Yves C. Com. Meurthe, Mortagne, Moselle VIRECOURT
41 THOMAS Claude C. Com. Seille - Gd Couronné EULMONT
42 RUSTOM Lina C. Com. Seille - Gd Couronné CLEMERY
43 GUEZET Philippe C. Com. Seille - Gd Couronné CHAMPENOUX
44 ROBERT Dominique C. Com. du Territoire de Lunéville à Baccarat THIEBAUMENIL
45 FRASNIER François C. Com. du Territoire de Lunéville à Baccarat LUNEVILLE
46 BURBUCHE Jérôme C. Com. du Territoire de Lunéville à Baccarat MARAINVILLER
47 GERGONE Patrice C. Com. du Territoire de Lunéville à Baccarat CROISMARE
48 ALBERT Jérôme C. Com. du Territoire de Lunéville à Baccarat VITRIMONT
49 BLAISE Jean-Jacques C. Com. Vezouze en Piémont VEHO
50 CAYET Michel C. Com. Vezouze en Piémont ANGOMONT
51 CULMET Thierry C. Com. Vezouze en Piémont VAL-ET-CHATILLON
52 BRADY Gérald C. Com. Mad et Moselle PANNES
53 LARA Lionnel C. Com. Mad et Moselle CHAREY
54 BONIFACE Vincent C. Com. Mad et Moselle REZONVILLE-VIONVILLE
55 HENNEBERT Philippe C. Com. Terres Touloises MINORVILLE
56 FONTAINE André C. Com. Terres Touloises AINGERAY
57 CHAPUY Jacques C. Com. Terres Touloises MENIL-LA-TOUR
58 CHENOT Tony C. Com. Terres Touloises ROYAUMEIX
59 NIGON Elisabeth C. Com. Terres Touloises SANZEY