Le Bureau du SDE54

Un bureau de 22 élus designé au sein du comité

L'article 4 des statuts fixe le nombre d'élus du bureau désignés pour chaque collège d'EPCI

Conformément aux statuts, les élus du bureau sont désignés par le comité syndical répartis au sein de 3 collèges:
 

COMPOSITION du BUREAU

Conformément à l'article L5211-10 du code général des collectivités territoriales, le comité élit, parmi les délégués qui le composent, un Bureau constitué de 22 membres, selon les modalités suivantes :

Le Bureau élit en son sein un président et au moins 4 vice-présidents, chaque collège devant être représenté au moins une fois. Le mandat des membres du bureau prend fin en même temps que celui des membres de l'organe délibérant.
 

ATTRIBUTIONS du BUREAU

• Le Bureau exerce ses attributions par délégation du comité qui en garde le contrôle
• Il prépare les actes relatifs à la concession du service public (adhésion, retrait, passation, organisation, contrôle,...) qu'il adopte à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages, avant présentation au comité syndical.
• Il conseille et assiste le président dans l'exercice de sa mission.
• Il expédie les affaires courantes et, en collaboration avec le président, étudie les questions qui seront proposées à la décision du comité, prépare l'ordre du jour du comité et prend connaissance de la gestion du Syndicat.
• Il se réunit sur convocation du président, au moins deux fois par an.
• Il donne pouvoir au président pour signer toutes pièces comptables et tout engagement de dépenses.

LISTE DES MEMBRES DU bureau DU SDE 54 :