Compte-rendu d'activité du SDE54
Compte rendu d'activité du syndicat departemental d'électricité de meurthe-et-moselle
envoyé chaque année aux EPCI adhérents du SDE54
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Conformément à l'Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport rend compte des activités du Syndicat Départemental d'Electricité dans ses missions pour le service public de la distribution publique d'énergie électrique pour l'année 2020. |
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Archives des compte-rendus ANNUELS d'activit
| 2020 | 2019 |
| 2017 | 2016 | 2015 |
Art. L5211-39 du cgct
“Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement...”
► Art. L5211-39 sur www.legifrance.gouv.fr