Compte-rendu d'activité du SDE54

Compte rendu d'activité du syndicat departemental d'électricité de meurthe-et-moselle

envoyé chaque année aux EPCI adhérents du SDE54


Conformément à l'Article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent rapport rend compte des activités du Syndicat Départemental d'Electricité dans ses missions pour le service public de la distribution publique d'énergie électrique.

Vous pouvez télécharger les rapports grâce au lien sous la rubrique "archives des compte-rendus annuels d'activité"
Archives des compte-rendus ANNUELS d'activitE

Compte-rendu d'activité du SDE54 2025
Compte-rendu d'activité du SDE54 2024
Compte-rendu d'activité du SDE54 2023
Compte-rendu d'activité du SDE54 2022
Compte-rendu d'activité du SDE54 2021
Compte-rendu d'activité du SDE54 2020
Compte-rendu d'activité du SDE54 2019
Compte-rendu d'activité du SDE54 2018
Compte-rendu d'activité du SDE54 2017
Compte-rendu d'activité du SDE54 2016
Compte-rendu d'activité du SDE54 2015

 
Art. L5211-39 du cgct
“Le président de l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement...”
 
► Art. L5211-39 sur www.legifrance.gouv.fr