Statuts du SDE54

Le syndicat Départemental d'Electricité de Meurthe-et-Moselle est un syndicat mixte.

Les statuts du SDE54

► Article 1 : CONSTITUTION et OBJETS du SYNDICAT

► Article 2 : ATTRIBUTIONS

A. Compétences obligatoires

B. Compétences optionnelles

C. Mise en commun de moyens et prestations de services

► Article 3 : MODALITES d'EXERCICE des COMPETENCES OPTIONNELLES

► Article 4 : FONCTIONNEMENT du SYNDICAT

A. REPRESENTATION du COMITE

B. ATTRIBUTIONS du COMITE

C. COMPOSITION du BUREAU

D. ATTRIBUTIONS du BUREAU

E. ATTRIBUTIONS du PRESIDENT

G. AUTRES DISPOSITIONS

► Article 5 : REGLEMENT INTERIEUR

► Article 6 : BUDGET du SYNDICAT

► Article 7 : REPARTITION des REDEVANCES

► Article 8 : COMPTABILITE du SYNDICAT

► Article 9 : SIEGE du SYNDICAT

► Article 10 : ADMISSION et RETRAIT

► Article 11 : ADHESION à un ORGANISME de COOPERATION

► Article 12 : DUREE du SYNDICAT

► Article 13 : ANNEXES

statuts du SDE54

Statuts du SDE54 au format PDF

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