Procédure enfouissement des réseaux 54

Procédure à suivre par les maîtres d'oeuvre pour les travaux de dissimulation des réseaux électriques concédés à Enedis

Pour toutes les opérations de dissimulation des réseaux électriques en technique souterraine ou dite "du posé façade", les collectivités sont maîtres d'ouvrage des travaux.

A ce titre, la collectivité, ou son maître d'oeuvre désigné, organise la coordination des études et des réceptions des ouvrages électriques avec SDE54 et Enedis.

Pour toute opération de travaux, une affaire doit être créée dans le système d'information d'Enedis.

Pour cela, un numéro d'affaire doit être demandé directement par email au SDE54: stephane.cunat@sde54.fr

A la demande d'ouverture d'affaire sont joints un plan de situation et le plan avant-projet dessiné, à défaut d'APS, l'emprise précise des réseaux traités.

En retour, SDE54 transmettra à la collectivité et au maître d'oeuvre le N° d'affaire correspondant. Un plan de structure du projet est déposé par Enedis sur la plateforme eplans à disposition du maître d'oeuvre.