Programme des travaux ART8

enfouissement des réseaux électriques concédés à Enedis

un accompagnement financier du SDE54 pour les collectivités

L'article 8 du cahier des charges de concession, relatif à l'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement, permet l'allocation d'une enveloppe financière annuelle par Enedis au SDE54 pour l'enfouissement des réseaux (ou posé façade). Chaque année, SDE54 définit le programme des travaux sur la base des besoins exprimés par les collectivités de son périmètre. Depuis le 1er janvier 2019, la maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par Enedis, suite à la signature du nouveau contrat de concession.

Programme ART8 2020

En 2022, il sera fait le constat de l'efficience de ce nouveau dispositif qui pourrait conduire le SDE54 à reprendre la maîtrise d'ouvrage de ces travaux comme convenu avec Enedis.

Pour déposer votre dossier, vous pouvez transmettre les documents suivants au SDE54:

Envoyer un nouveau dossier ART8

Participation financière versée par la collectivité

Depuis le 1^er janvier 2019, le SDE54 paie l'intégralité des travaux réalisés pour l'enfouissement du réseau BT concédé à Enedis (et uniquement le réseau BT).

La TVA des travaux est gérée dirtectement par le SDE54. La collectivité supporte une partie du coût HT des travaux en fin d'opération.

Cette participation est calculée à partir du coût total des travaux, déduction faite des participations allouées au titre de l'article 8 du contrat de concession et d'une provision de la redevance R2, en principe versée deux ans après le paiement des factures.

En 2020, les collectivités participent à hauteur de 58% du coût HT des travaux.
 

Une nouvelle procédure de réalisation des travaux

Afin de coordonner au mieux les études et les travaux, en respectant le timing de la collectivité, l'objectif premier est de faire appel aux mêmes bureaux d'étude et aux mêmes entreprises de travaux tant pour la collectivité que pour Enedis.

Pour cela, Enedis fait appel au bureau d'études choisi par la collectivité afin de réaliser l'étude du réseau BT à dissimuler. Le suivi des travaux étant réalisé par Enedis.

Afin qu'Enedis fasse appel à la même entreprise de travaux que celle choisie par la collectitié à l'issue des procédurtes de consultation, un groupement d'achat est proposé permettant d'intégrer la totalité des travaux d'enfouissement des réseaux, la part supportée par la collectivité et celle supportée par Enedis.

La procédure de consultation est donc lancée sous une double maîtrise d'ouvrage: la coillectivité et Enedis qui est associé aux commission d'analyse.

Sauf si le montant des travaux liés au réseau BT étaient très supérieur à l'estimation faite par Enedis en amont de la consultation, il est possible qu'Enedis refuse de lui notifier les travaux.

Pour comprendre cette nouvelle procédure, se référer à la fiche A de ette page (colonne de gauche).