Programme des travaux ART8

enfouissement des réseaux électriques concédés à Enedis

Depuis 2023 SDE54 est maître d'ouvrage des travaux d'enfouissement

L'article 8 du cahier des charges de concession, relatif à l'intégration des ouvrages électriques dans l'environnement, permet l'allocation d'une enveloppe financière annuelle par Enedis au SDE54 pour l'enfouissement des réseaux (ou posé façade). Chaque année, SDE54 définit le programme des travaux sur la base des besoins exprimés par les collectivités de son périmètre. Depuis le 1er janvier 2023, la maîtrise d'ouvrage des travaux est assurée par SDE54. Durant cette année de transition les dossiers déjà engagés en 2022 seront assurés par Enedis, les autres  par SDE54. Le programme ci-contre définit la répartition.

Programme ART8 2023

Une collectivité qui souhaite lancer des travaux d'enfouissement des réseaux contacte les services techniques du SDE54 pour un rendez-vous sur site.

Suite à la visite de terrain, un APS est transmis avec le périmètre de l'opération et un chiffrage de sommaire de l'opération d'enfouissement.
 

Participation financière versée par la collectivité

Depuis le 1^er janvier 2019, le SDE54 paie l'intégralité des travaux réalisés pour l'enfouissement du réseau BT concédé à Enedis (et uniquement le réseau BT).

La TVA des travaux est gérée dirtectement par le SDE54. La collectivité supporte une partie du coût HT des travaux en fin d'opération.

Cette participation est calculée à partir du coût total des travaux, déduction faite des participations allouées au titre de l'article 8 du contrat de concession et d'une provision de la redevance R2, en principe versée deux ans après le paiement des factures.

En 2020, les collectivités participent à hauteur de 58% du coût HT des travaux.
 

Pour les dossiers encore réalisés sous maîtrise d'ouvrage d'Enedis

Afin de coordonner au mieux les études et les travaux, en respectant le timing de la collectivité, l'objectif premier est de faire appel aux mêmes bureaux d'étude et aux mêmes entreprises de travaux tant pour la collectivité que pour Enedis.

Pour cela, Enedis fait appel au bureau d'études choisi par la collectivité afin de réaliser l'étude du réseau BT à dissimuler. Le suivi des travaux étant réalisé par Enedis.

Afin qu'Enedis fasse appel à la même entreprise de travaux que celle choisie par la collectitié à l'issue des procédurtes de consultation, un groupement d'achat est proposé permettant d'intégrer la totalité des travaux d'enfouissement des réseaux, la part supportée par la collectivité et celle supportée par Enedis.

La procédure de consultation est donc lancée sous une double maîtrise d'ouvrage: la coillectivité et Enedis qui est associé aux commission d'analyse.

Sauf si le montant des travaux liés au réseau BT étaient très supérieur à l'estimation faite par Enedis en amont de la consultation, il est possible qu'Enedis refuse de lui notifier les travaux.

Pour comprendre cette nouvelle procédure, se référer à la fiche A sur cette page (colonne de gauche).
 

Pour les dossiers réalisés sous maîtrise d'ouvrage du SDE54

Les travaux d'enfouissement de l'ensemble des réseaux étant réalisés en fouilles communes, il est nécessaire de coordooner les études et les travaux pour l'ensemble des réseaux.

Le SDE54 a lancer deux marchés départementaux pour la réalisation des études et des travaux sur l'ensemble des réseaux.

Pour cela, il propose à la commune de réaliser l'ensemble des études et des travaux pour les réseaux secs, de lui faire profiter de ses tarifs intéressants, y compris l'éclairage public et le génie civil des réseaux de communications électroniques.

La commune lui transfère temporairement sa maîtrise d'ouvrage et lui rembourse les travaux. 

Cela permet de n'avoir qu'un bureau d'étude et une entreprise de travaux, surtout de connaître les coût dès le dépôt du dossier, grâce au bordereau de prix départemental, et de lancer les travaux sans délai par l'émission de bons de commandes.

Si les enfouissements de reseaux secs intégrent ue opération globale complexe ne permettant pas de éaliser les travaux de dissimulation de manière autonôme, il poura être envisagé que SDE54 transfère sa maîtrise d'ouvrage à une autre collectivité. Dans ce cas, il conserve des prérogatives, notamment la validation des études BT, du dossier de consultation ds entreprises et doit accepter le choix des entreprises compétentes.

Pour comprendre cette nouvelle procédure, une nouvelle version de la fiche A est disponible sur cette page (colonne de gauche).