Redevance R2
| REDEVANCE R2 | POSTES TOURS | ACCORDS ORANGE | |
| CEE | REDEVANCE R1 | RODP | TCFE |
composante dite "d'investissement" de la redevance de concession
R2 est versée au SDE54, par Enedis, au vu des dépenses d'investissement realisées sur les réseaux.
| L'article 4 du cahier des charges de concession fixe les principes de la redevance de concession, dont les modalités de calcul sont fixées par l'article 2 de l'annexe 1, sur la base des données de la concession du SDE54, notamment la population et le montant des travaux réalisés par les collectivités sur les réseaux concédés à Enedis et sur les réseaux d'éclairage public. La part R2 de la redevance de concession est une compensation financière, versée par le concessionnaire au SDE54, au vu des travaux réalisés par les collectivités. |
Fiche règlement R2-2022 |
L'intégralité de R2 est reversée aux collectivités maîtres d'ouvrage des travaux éligibles
Attribution R2-2022 |
Chaque année, la redevance R2 est calculée pour chaque collectivité ayant réalisé des travaux éligibles. Après une validation conjointe avec les services d'Enedis, le produit R2 est validé en début d'année par le comité syndical. Chaque EPCI adhérent du SDE54 perçoit la redevance R2 cumulée pour l'ensemble des communes concernées de son périmètre, il est chargé de reverser l'intégralité du produit R2 à chaque commune bénéficiaire. |
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D'autre part, chaque année, des dossiers sont déposés hors délais et peuvent bénéficier d'un accord d'attribution par le comité du SDE54.
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Nouvelles règles annoncées à compter de 2021
Le contrat de concession signé avec Enedis et EDF, effectif à compter du 1er janiver 2019, vient modifier les règles déligibilité et de calcul de la redevance R2 à compter de 2021.
En effet, d'une part les règles de calcul limiteront le montant de la redevance R2 liée au travaux d'éclairage public à plus de -70%, cela signifie que le prochain comité du SDEE54, réuni en 2020, devra valider les nouvelles règles d'attribution.
D'autre part, des travaux différents pourront être éligibles à la redevance R2. En effet, tout les travaux qui pourront permettre de diminuer la puissance raccordée au réseau public d'élecftricité pourraient bénéficer d'un financement liée à la redevance R2.
En effet, d'une part les règles de calcul limiteront le montant de la redevance R2 liée au travaux d'éclairage public à plus de -70%, cela signifie que le prochain comité du SDEE54, réuni en 2020, devra valider les nouvelles règles d'attribution.
D'autre part, des travaux différents pourront être éligibles à la redevance R2. En effet, tout les travaux qui pourront permettre de diminuer la puissance raccordée au réseau public d'élecftricité pourraient bénéficer d'un financement liée à la redevance R2.
Dossier R2-2020 transmis aux EPCI
Répartition de la redevance R2-2022 par collectivités bénéficiaires