Redevance R1
| REDEVANCE R2 | POSTES TOURS | ACCORDS ORANGE | |
| CEE | REDEVANCE R1 | RODP | TCFE |
composante dite de "fonctionnement" de la redevance de concession
R1 est versée au SDE54, par Enedis, au titre de son fonctionnement et du contrôle de concession.
L'article 4 du cahier des charges de concession fixe les principes de la redevance de concession, dont les modalités de calcul sont fixées par l'article 2 de l'annexe 1, sur la base des données de la concession du SDE54, notamment la population, les longueurs de réseau ou encore la durée de la concession.
La part R1 de la redevance de concession est destinée à l'exercice de la compétence "distribution publique d'électricité", elle sert au fonctionnement du SDE54, notamment pour ses missions de contrôle d'ERDF.
La part R1 de la redevance de concession est destinée à l'exercice de la compétence "distribution publique d'électricité", elle sert au fonctionnement du SDE54, notamment pour ses missions de contrôle d'ERDF.
Une quote-part, reversée aux EPCI adhérents du SDE54
| D'autre part, les statuts du SDE54 fixent le principe de reversement d'une partie de R1 au bénéfice des EPCI adhérents. Ils perçoivent ainsi chaque année une somme calculée à partir de la formule R1 rapportée à leur territoire. |
R1-2020 provisoire
dans l'attente des bases définitives |
Dossier R1-2022 transmis aux EPCI
Courrier R1-2022
Etat définitif R1-2022
historique de de la redevance r1
| 2015 | 2014 | 2013 |